Dans le cadre du Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN), ACL Consulting a contribué à la conception et à la structuration d’une réforme majeure du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD), principal levier de financement des collectivités territoriales au Sénégal.
L’objectif de cette réforme est de poser les bases d’un système plus transparent, équitable et prévisible dans la répartition des ressources entre collectivités, tout en garantissant une augmentation progressive de l’enveloppe allouée par l’État.
Une démarche participative et technique pilotée par l’État
ACL a accompagné le processus à travers une série d’actions structurantes menées en collaboration avec le ministère des collectivités territoriales et les acteurs territoriaux. Les principales étapes du projet ont inclus :
- La mise en place d’un groupe technique de travail pour piloter la réforme
- L’organisation de rencontres d’échanges et de visites de terrain auprès d’un échantillon représentatif de collectivités
- Un diagnostic approfondi du dispositif de transfert existant
- La proposition de nouveaux mécanismes de répartition basés sur des critères objectifs et transparents
- La simulation des impacts de répartition selon différents scénarios
- L’élaboration d’un document de plaidoyer en faveur de l’augmentation de l’enveloppe du FDD
- La rédaction d’une feuille de route opérationnelle pour la mise en œuvre de la réforme
Des constats clairs, des chiffres parlants
Le travail réalisé a permis de mettre en lumière les déséquilibres actuels et de documenter les besoins réels du terrain :
Données générales
- 599 collectivités territoriales au Sénégal : 557 communes (dont 5 villes) et 42 départements
- La fiscalité locale représente à peine 3 % de la fiscalité nationale, principalement concentrée à Dakar
Faiblesses du dispositif actuel
- Montant moyen du FDD par habitant : 1 100 FCFA
- Le FDD ne couvre qu’1/6e des dépenses liées aux compétences transférées
Comparatif budgétaire 2012–2019
- FDD : +48 % (de 16,82 à 24 Mds FCFA)
- Budget national : +74 % (de 2 344 à 4 072 Mds FCFA)
Écart de financement identifié
- Besoins de fonctionnement : 31,1 Mds FCFA
- Dotation actuelle : 17,6 Mds FCFA
- Écart non couvert : 15 Mds FCFA
Scénarios d’augmentation proposés
Pour combler les écarts, plusieurs options ont été modélisées :
Option 1 – Indexation sur la TVA :
- 5 % : 47,2 Mds FCFA
- 10 % : 94,45 Mds FCFA
- 15 % : 141,7 Mds FCFA
Option 2 – Indexation sur les ressources propres de l’État :
- 2 % : 56,5 Mds FCFA
- 3 % : 82,74 Mds FCFA
- 4 % : 113 Mds FCFA
Par ailleurs, l’UEMOA recommande que 20 % des recettes fiscales nationales soient transférées aux collectivités, un seuil encore non atteint au Sénégal.
Des principes directeurs pour guider la réforme
Le FDD rénové repose sur quatre piliers fondamentaux :
- Une répartition transparente et prévisible entre les différents niveaux de collectivités
- Une équité basée sur la charge réelle des compétences transférées
- Une garantie minimale de ressources pour assurer les missions de base
- Une meilleure lisibilité et différenciation des dotations selon les profils de collectivités
Dans une phase de transition, l’impact des dotations devra primer sur une stricte équité, en privilégiant les collectivités les plus dépendantes du FDD.
ACL Consulting, aux côtés de ses partenaires institutionnels, a apporté son expertise pour structurer cette réforme ambitieuse. Elle marque une étape décisive vers l’autonomie financière des collectivités territoriales, condition essentielle d’une gouvernance locale performante et durable.
